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Retour page accueil >  Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – HELIOS INTERNATIONAL


Toute commande passée à l’éditeur emporte acceptation par l’annonceur des présentes conditions générales de vente et renonciation de sa part à ses propres conditions générales d’achats.

1. GENERALITES

Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’éditeur conserve intégralement l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de ses projets, études et documents de toute nature, qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite. En cas de communication écrite, ils doivent lui être restitué à première demande.
La technologie et le savoir-faire, breveté ou non, incorporé dans les produits et prestations, ainsi que tous les droit de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux produits et prestations, restent la propriété exclusive de l’éditeur. Seul est concédé à l’annonceur un droit d’usage des produits à titre non exclusif et non cessible.

3. ELEMENTS TECHNIQUES

Les textes et fichiers numériques doivent être fournis par l’annonceur dans la QUINZAINE qui suit la remise de son ordre de publicité. Le fait que les textes ou les clichés n’auraient pas été remis à l’éditeur dans les délais voulus n’implique pas la faculté pour l’annonceur de résilier son contrat. Comme conséquence l’éditeur se réserve le droit de mentionner, simplement, dans l’emplacement réservé, le nom et ‘adresse de l’annonceur. Le fait de ne pas fournir texte ou fichier numérique à insérer ou de ne pas signaler en temps opportun les corrections ou modifications n’entraîne ni annulation, ni réduction de prix. Les fichiers numériques sont à la charge de l’annonceur. Dans le cas où ils ne seraient pas fournis par celui-ci, ils seraient facturés aux conditions du tarif syndical des photograveurs. Tous nos dessins et modèles restent notre propriété exclusive et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une utilisation quelconque sans notre autorisation.

4. BON A TIRER

L’épreuve pour le «bon à tirer» sera soumise à l’annonceur qui en aura fait la demande au moment de la souscription. Cette épreuve devra être retournée, revêtue de la signature de l’annonceur dans le plus bref délai. En cas de non retour dans la QUINZAINE, elle sera considérée comme acceptée par lui. L’annonceur a le droit d’apporter aux annonces les modifications qu’il jugera utiles. Ces modifications devront être signalées à l’éditeur avant la remise «du bon à tirer». Pour toutes modifications ultérieures demandées avant TIRAGE, les frais d’imprimerie et de photogravure occasionnés seront à la charge de l’annonceur.

5. LIBELLE DES ANNONCEES

L’éditeur laisse à l’annonceur pleine et entière responsabilité civile et judiciaire quant à la teneur de ses annonces. L’éditeur se réserve toujours le droit de refuser sans avoir à indiquer les raisons de son refus toutes insertions, mêmes payées, sauf restitution du prix.

6. RETARD

Les ordres d’insertion conserveront leur validité en cas de retard quelles que soient les causes ou la durée du retard.

7. ERREURS OU OMISSIONS

L’éditeur décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions qui pourraient se produire dans l’impression. Toute annonce omise sera remboursée. Une annonce erronée n’entraînera jamais la nullité du contrat dont le montant subira dans ce cas une réduction proportionnelle calculée sur le prix. Les erreurs où omissions dans la partie documentation ne peuvent engager en aucun cas l’éditeur et l’annonceur ne saurait s’en prévaloir pour différer ou annuler ses contrats. Le défaut d’exécution d’une partie de la publicité ne donne droit à aucune indemnité et ne peut dispenser du paiement de celle justifiée.

8. VENTE OU CESSION DE FONDS

En cas de vente de fonds, de modification de raison sociale ou de transformation en société, le signataire du présent contrat s’engage à le faire agréer pas son successeur ou par la nouvelle société. Tout manquement à cette clause entraînera la responsabilité personnelle du signataire.

9. CONDITION DE PAIEMENT

Le contrat détermine les conditions de paiement. L’annonceur ne saurait prévaloir de la non réception d’un justificatif pour refuser ou différer le paiement de la publicité régulièrement insérée, cette justification pouvant se faire dans les bureaux de l’éditeur.
La facture mentionne la date à laquelle le paiement doit intervenir ainsi que le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture.
Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis par l’annonceur à la disposition de l’éditeur.

10 – CONTRAT DE PUBLICITE


Les contrats de publicité ne sont valables que sous réserve d’acceptation de l’éditeur, ils ne peuvent être ni suspendus, ni résiliés, ni modifiés, sauf arrangements spéciaux avec l’éditeur. Le présent contrat quant à sa réalisation est expressément régi par l’article 1184 du Code Civil, à l’exécution de l’article 1794 du même Code.
Toutes taxes nouvelles qui pourraient éventuellement frapper la publicité, seraient à la charge de l’annonceur.

11 – CONTESTATION

A défaut d’accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal dans le ressort duquel est situé le domicile de l’éditeur.
L’acceptation du présent contrat implique également l’adhésion aux présentes conditions.
Nous n’acceptons aucune clause ou stipulation contraire.

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